Mentions Légales

1. Éditeur du site
Nom de la société : BATI RENOV OUREM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse du siège social : 16 Rue de Solférino, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
RCS : 499 848 943 R.C.S. Créteil
SIREN : 499 848 943
SIRET (siège) : 499 848 943 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76499848943
Activité principale : Construction de maisons individuelles (Code NAF 41.20A)
Représentant légal : Le gérant de la société BATI RENOV OUREM

2. Hébergeur du site
Hébergeur : Webflow
Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA
Site internet : https://webflow.com
Téléphone : +1 415-964-0555Webflow assure l’hébergement technique et la maintenance de la plateforme utilisée pour la création et la publication du présent site internet.

3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BATI RENOV OUREM.

4. Conception du site
Agence web : Agence Com'2
Site internet : agencecom2.fr
Contact : com2.siteweb@gmail.com

‍5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, visuels, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de BATI RENOV OUREM, sauf mention contraire.Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles & RGPD
Les informations collectées via les formulaires de contact du site sont destinées exclusivement à BATI RENOV OUREM afin de répondre aux demandes des utilisateurs.Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
Responsable du traitement : BATI RENOV OUREM
Finalité du traitement : gestion des demandes clients et prospects
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
‍Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site.

7. Cookies
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8. Liens externes
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers.
‍BATI RENOV OUREM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BATI RENOV OUREM seront seuls compétents.